Politique de confidentialité
Préambule
La présente charte (ci-après la "Charte") a pour objet de définir les engagements pris au sein de la société Tactix SAS, dont le siège social est situé au 3 avenue Austerlitz, 78600 Maisons-Laffitte, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 897 542 452 (ci-après "Tactix") pour la protection des données personnelles des utilisateurs de l'Application Tactix, incluant le Site Interne de Tactix et l'Application mobile Tactix par laquelle les Participants (également appelés Tixers) accèdent aux Services, et de les informer des procédés de collecte de leurs données personnelles, l'utilisation qui en est faite ainsi que des options dont ils disposent.
Cette charte pourra faire l'objet de modification par Tactix à tout moment afin notamment de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles et/ou techniques.
Aussi, en tant que Participant, nous vous conseillons de toujours vous référer à la dernière version en ligne, accessible à tout moment de votre navigation.
La Charte s'applique en complément des dispositions les Conditions Générales d'Utilisation en tant que Participant.
Les termes de la présente Charte désignés avec une majuscule auront la même signification que celle figurant dans les Conditions Générales d'Utilisation de Tactix.
Autorité responsable
L'autorité responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles est :
Société TACTIX
3 avenue Austerlitz
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE
Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 897 542 452
Tactix a mis en place une adresse email déléguée à la protection des données en charge notamment du droit à l'information, du droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez : dpo@tactix-research.com
Objet du traitement des données et cadre légal
Tactix respecte la législation applicable en matière de protection des données et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après le "RGPD") et la Loi "Informatique & Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié si l'une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (art. 6.1 a. du RGPD). Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques, le traitement de ces données est autorisé sur la base de votre consentement. Votre consentement est révocable à tout moment. Si vous révoquez votre consentement, tout traitement de vos données personnelles effectué après la révocation sera réputé illégal. Par conséquent, le traitement antérieur de vos données personnelles demeure légal. Vous pouvez demander des informations sur les consentements que vous avez donnés, à tout moment.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant (art. 6.1 f. du RGPD). Si nécessaire, nous traiterons vos données personnelles au-delà de nos obligations contractuelles afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers.
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (art. 6.1 c. du RGPD).
En s'inscrivant sur l'Application, le Participant sera librement amené à partager des informations personnelles le concernant ou concernant son entourage. Ces informations seront conservées à durée indéterminée dans notre base de données et ne seront utilisées que dans le cadre de projets de recherche réalisés par les Chercheurs, sur une base anonyme. Aucune information d'identification personnelle n'est communiquée aux Chercheurs à l'initiative de Tactix, sans l'accord explicite préalable de la part du Participant.
Nature des données collectées auprès des Participants
Lors de l'utilisation de l'Application par le Participant, nous sommes amenés à lui demander de nous communiquer des données à caractère personnel le concernant :
Données à caractère obligatoire
Les données personnelles demandées lors de son inscription en tant que Participant sont dites obligatoires. Il sera impossible de s'inscrire à l'Application sans renseigner nom, prénom et adresse mail.
Données à caractère non obligatoire
Toutes les données personnelles supplémentaires que vous pouvez renseigner sur dans votre Espace Personnel n'ont pas de caractère obligatoire et permettent uniquement de compléter votre profil socio-démographique. Le renseignement de ces informations augmente ainsi la probabilité d'être ensuite inviter à participer à une Mission de recherche.
Afin de demander une Mission de recherche, le Participant pourra être amené à répondre à un questionnaire de recrutement. Ce questionnaire servira à la constitution d'un panel de Participants potentiels pour son projet de recherche, et portera généralement sur votre profil socio-démographique ainsi que vos habitudes de consommation. La complétion de ces questionnaires n'est ni obligatoire ni récompensée, mais conditionne le fait d'être ensuite invité à une Mission. Si le Participant décide de ne pas répondre au questionnaire, son profil ne pourra pas être sélectionné pour la Mission.
Tactix utilise des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans le navigateur du Participant pour une période qui ne peut excéder six (6) mois. Tactix n'utilise pas de cookie publicitaire. Toutefois, si Tactix devait en utiliser à l'avenir, Tactix en informerait les Participants au préalable et celui-ci aurait la possibilité, le cas échéant, de désactiver ces cookies. La plupart des navigateurs permettent de contrôler les cookies en passant par les options de réglage. Cependant, si le Participant limite la capacité des sites Internet à installer des cookies, il pourra appauvrir son expérience utilisateur globale car elle ne sera plus personnalisée en fonction de lui. Cela pourra également l'empêcher d'enregistrer des préférences personnalisées comme des informations de connexion.
Destinataires des données collectées
Les données personnelles du Participant sont strictement confidentielles ; seuls Tactix et le(s) Chercheur(s) dans le cadre de(s) Mission(s) peuvent avoir accès aux données personnelles.
Tactix est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de l'Application. A ce titre, le personnel de Tactix pourra être amené à accéder aux données des Participants, et ce dans le strict respect des fonctions qui leur auront été attribuées. Tactix a notamment accès aux données sensibles permettant d'identifier un Participant (email, nom, numéro de téléphone). Ces informations sont utilisées par Tactix uniquement pour contacter le Participant en cas de besoin, ou, le cas échéant, réaliser l'attribution des gains associée à une Mission.
Le Chercheur est destinataire de certaines données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de l'Application, dans le cadre d'une ou des Mission(s) de recherche à laquelle (ou auxquelles) le Participant a choisi de participer. En postuler ou acceptant une Mission, le Participant accepte de partager son profil socio-démographique avec le Chercheur, de manière entièrement anonymisée. Exceptionnellement, et pour des raisons techniques et pratiques de réalisation de certaines Missions, Tactix ou le Chercheur peut être amené à demander au Participant son consentement pour partager son adresse mail. Si le Participant ne veut pas donner son consentement, son adresse mail ne sera pas transmise. Le consentement donné ne sera valable que pour une Mission spécifique.
Dans ce cadre, Tactix a recours à des prestataires sous-traitants pour traiter certaines données à caractère personnels nécessaires au regard de chaque finalité spécifique de traitement :
- Partenaires en charges de l'hébergement et du monitoring de système informatique : Heroku Europe, Cloudinary.
- Partenaires en charge de l'envoi de mails, SMS, notifications : Google Suite.
Sécurité
Tactix informe prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accès.
Droits des Participants
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Participant dispose d'un droit d'accès (article 15), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation (article 18), d’opposition (article 21) et à la portabilité des données à caractère personnel le concernant (article 20). En outre, selon l’article 77 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle française, à savoir la CNIL dont vous trouverez les coordonnées ci-après: 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 53 73 22 22 www.cnil.fr
Le Participant pourra adresser toutes ses demandes par écrit à l'adresse suivante :
Société TACTIX
5 rue Eugène Freyssinet (Station F)
75013 Paris
FRANCE
ou par email à l'adresse : dpo@tactix-research.com